Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de chaussures, de vêtements et d'accessoires conclues à distance sur le site Maison Foulée entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « client »). Toute commande suppose l'acceptation préalable des CGV en vigueur au jour de la commande, qui restent consultables sur le site.

Article 2 — Identité du vendeur

• Dénomination sociale : Humming SARL, exerçant sous le nom commercial Maison Foulée
• Forme juridique : SARL au capital de 500,00 €
• Siège social : 37 Passage du Ponceau, 75002 Paris, France
• SIREN : 949 825 285 — RCS Paris 949 825 285
• N° de TVA intracommunautaire : FR84949825285
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 7 74 02 33 33

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, coupe, coloris, tailles ou pointures disponibles) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent subsister selon l'écran utilisé. Les correspondances de tailles du guide des pointures sont indicatives.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Réductions de prix. Conformément à l'article L. 112-1-1 du code de la consommation, toute annonce de réduction de prix indique le prix de référence, c'est-à-dire le prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des trente jours précédant l'application de la réduction. Le pourcentage de réduction éventuellement affiché est calculé à partir de ce prix de référence. Lorsqu'une promotion comporte une date de fin, celle-ci est la date réelle de fin de l'offre.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, la taille ou la pointure et le coloris, puis vérifie le contenu de son panier, le prix total et les frais de livraison avant de confirmer. La commande est conclue après la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et en garantit l'accès au client sur demande (article L. 213-1 du code de la consommation).

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur non réglé avec le client ou de motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'un produit ; le client en est alors informé et, s'il a été débité, remboursé.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est encaissé par Humming SARL par l'intermédiaire de [à compléter : nom du prestataire de paiement]. Moyens de paiement acceptés : [à compléter : moyens de paiement acceptés]. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 7 — Livraison

• Zones de livraison : [à compléter : pays et zones desservis]
• Délais : [à compléter : délais de préparation et d'acheminement]
• Frais : [à compléter : grille des frais de livraison]
• Lieu d'expédition : [à compléter : pays d'expédition]

À défaut d'indication d'un délai, le vendeur livre le bien au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). En cas de retard, le client peut, dans les conditions de l'article L. 216-6, enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.

Conformément à l'article L. 216-4 du code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des biens. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Le délai court à compter de la réception du bien par le client ou un tiers qu'il a désigné. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien.

Exercer le droit de rétractation. Le client informe le vendeur de sa décision avant l'expiration du délai :

• En ligne : depuis la fonction « Renoncer au contrat ici » du site, en bas de chaque page (/retractation/formulaire). Une confirmation s'affiche à l'écran avec la référence, la date et l'heure de votre demande ;
• Par e-mail : à [email protected], en utilisant le modèle de formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté ;
• Par courrier : à Humming SARL, 37 Passage du Ponceau, 75002 Paris, France.

Retour des biens. Le client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse suivante : [à compléter : adresse de retour des colis]. Les frais directs de renvoi sont [à compléter : à la charge du client ou du vendeur]. Les articles doivent être retournés complets ; la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (essayer une paire sur une surface propre, par exemple).

Remboursement. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard proposée), au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation (article L. 221-24). Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à la fourniture par le client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

Exceptions. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (article L. 221-28, 3°). À ce jour, aucun article de la sélection n'entre dans cette exception.

Le détail de la procédure et le modèle de formulaire figurent sur la page Droit de rétractation et retours.

Article 9 — Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour mettre en œuvre une garantie, le client contacte le service client en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut, photographies à l'appui si possible.

Conformément à l'article D. 211-2 du code de la consommation, les informations suivantes sont portées à la connaissance du client :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande : [email protected] ou +33 7 74 02 33 33. [à compléter : jours et horaires de disponibilité du service client]

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite au service client. À défaut de solution amiable, il peut, conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, recourir sans frais au médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

[à compléter : nom et site du médiateur de la consommation agréé (liste CECMC)]

La saisine du médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable restée sans solution, et au plus tard un an après celle-ci.

Article 13 — Litiges transfrontaliers

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 (règlement (UE) 2024/3228). Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le client peut s'adresser au Centre européen des consommateurs France ou recourir au médiateur indiqué à l'article 12.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, le client consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Dernière mise à jour : [à compléter : date de mise en ligne]