Acheter en ligne en France : vos droits essentiels

Quand vous achetez en ligne auprès d'un professionnel établi en France, la loi vous reconnaît notamment une information claire avant la commande, une livraison dans le délai annoncé (ou dans les trente jours), un délai de rétractation de quatorze jours, la garantie légale de conformité de deux ans et le recours sans frais à un médiateur de la consommation. Ces droits figurent pour l'essentiel dans le code de la consommation. Ils s'appliquent aux achats d'un particulier auprès d'un professionnel ; entre particuliers, les règles sont différentes.

Avant la commande : le droit d'être informé

Avant que vous ne vous engagiez, le vendeur doit vous communiquer de façon lisible un ensemble d'informations (articles L. 111-1 et L. 221-5 du code de la consommation) :

• les caractéristiques essentielles du produit (matière, dimensions, tailles disponibles…) ;
• le prix toutes taxes comprises et, le cas échéant, les frais de livraison ;
• la date ou le délai de livraison ;
• son identité, son adresse et ses coordonnées ;
• l'existence, les conditions et les modalités du droit de rétractation, ou son absence ;
• les garanties légales et la possibilité de recourir à un médiateur.

Sur un site marchand, ces informations se trouvent dans les fiches produits, les conditions générales de vente et les mentions légales. Chez nous, le vendeur est Humming SARL, qui exploite le nom commercial Maison Foulée, 37 Passage du Ponceau, 75002 Paris, et les conditions sont réunies dans nos conditions générales de vente.

Pendant la commande : un engagement clair

La commande doit vous laisser vérifier votre panier, le prix total et les frais avant de confirmer. Le bouton final doit indiquer clairement que vous vous engagez à payer, par exemple « commande avec obligation de paiement » (article L. 221-14). Le vendeur vous transmet ensuite une confirmation du contrat sur un support durable, en pratique un e-mail récapitulatif (article L. 221-13).

Pour une commande d'au moins 120 € TTC, le vendeur doit conserver l'écrit qui constate le contrat pendant dix ans et vous y donner accès sur demande (article L. 213-1).

Le paiement

Les moyens de paiement disponibles vous sont présentés à l'étape du paiement. Les données de carte sont traitées par le prestataire de paiement, pas par le site marchand. Si vous constatez un paiement que vous n'avez pas autorisé, signalez-le sans tarder à votre banque : le code monétaire et financier vous laisse jusqu'à treize mois après le débit pour le contester (article L. 133-24).

La livraison : délai et responsabilité

Le vendeur doit livrer à la date ou dans le délai indiqué. Si aucun délai n'a été annoncé, la livraison doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1). En cas de retard, vous pouvez enjoindre au vendeur, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; s'il ne le fait pas, vous pouvez mettre fin au contrat et être remboursé (article L. 216-6).

Jusqu'à ce que vous preniez physiquement possession du colis, le risque de perte ou de dommage pèse sur le vendeur (article L. 216-4). Un colis abîmé ou incomplet se signale au vendeur avec votre numéro de commande et, si possible, une photo. Les modalités d'expédition de la boutique sont regroupées sur la page Livraison.

La rétractation : quatorze jours pour changer d'avis

Un achat à distance peut être annulé sans motif pendant quatorze jours, comptés à partir de la réception du bien (article L. 221-18). Vous informez le vendeur de votre décision, vous renvoyez l'article dans les quatorze jours suivants, et le vendeur vous rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard. Depuis le 19 juin 2026, les sites marchands doivent en outre proposer une fonction permettant de se rétracter directement en ligne (article L. 221-21) ; sur Maison Foulée, c'est la fonction « Renoncer au contrat ici », en bas de chaque page.

Le calcul du délai, les frais de retour, les exceptions et la façon d'essayer un article sans perdre ce droit sont détaillés dans Le droit de rétractation de 14 jours expliqué simplement.

Les garanties : quand l'article présente un défaut

La rétractation sert à changer d'avis ; les garanties servent quand l'article ne va pas. Deux garanties légales coexistent :

• La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants) : pendant deux ans à compter de la livraison, le vendeur répond des défauts de conformité. Il doit réparer ou remplacer l'article sans frais, ou à défaut baisser le prix ou vous rembourser.
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) : elle couvre les défauts cachés qui rendent le bien impropre à son usage, et peut être invoquée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Ces garanties s'appliquent à tous les articles, soldés ou non, et s'exercent auprès du vendeur. Le détail est dans Garantie légale de conformité : 2 ans, comment ça marche.

Les prix et les promotions

Les prix doivent être affichés toutes taxes comprises. Une réduction annoncée doit s'accompagner d'un prix de référence, à savoir le prix le plus bas pratiqué par ce vendeur au cours des trente jours qui précèdent la baisse (article L. 112-1-1). Cette règle empêche de gonfler un prix juste avant une promotion pour afficher un pourcentage plus spectaculaire.

Les soldes obéissent à des règles supplémentaires : deux périodes par an, aux dates fixées par la réglementation. Tout est expliqué dans Les soldes en France : dates, règles et prix de référence.

Vos données personnelles

Le règlement général sur la protection des données vous donne un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur les données qu'un site conserve à votre sujet. Les cookies publicitaires, et ceux de mesure d'audience qui ne bénéficient pas d'une exemption, ne peuvent être déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment. Si une demande reste sans réponse, vous pouvez saisir la CNIL.

En cas de litige

1. Écrivez d'abord au vendeur, en indiquant votre numéro de commande, le problème et ce que vous demandez. Gardez une copie. Chez nous : [email protected], ou par courrier à Humming SARL, 37 Passage du Ponceau, 75002 Paris.
2. Faites appel au médiateur de la consommation si la réclamation écrite n'aboutit pas. Tout professionnel doit permettre à ses clients de recourir sans frais à un médiateur (article L. 612-1) et en indiquer les coordonnées. La saisine se fait au plus tard un an après la réclamation écrite.
3. Pour un litige avec un vendeur d'un autre pays de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut vous orienter. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, elle, a fermé le 20 juillet 2025.
4. En dernier recours, le conciliateur de justice, dont l'intervention est sans frais, puis le juge.

Vous pouvez aussi signaler un problème à l'administration sur la plateforme publique SignalConso, qui transmet les signalements aux services de contrôle.

Ce qu'il faut garder sous la main

• L'e-mail de confirmation de commande et votre numéro de commande.
• Une capture de la fiche produit si une caractéristique compte pour vous.
• Les preuves d'envoi en cas de retour (bordereau, numéro de suivi).
• Les échanges écrits avec le vendeur.

Ces quelques pièces suffisent à faire valoir la plupart des droits décrits ici, que vous achetiez une paire de bottines ou un pantalon dans notre collection Vêtements.