Les soldes en France : dates, règles et prix de référence

En France, les soldes ont lieu deux fois par an, pour une durée de quatre semaines : en hiver à partir du deuxième mercredi de janvier à 8 heures, en été à partir du dernier mercredi de juin à 8 heures, avec des ajustements prévus par la réglementation. Sur internet, les dates sont les mêmes que pour les magasins. Chaque réduction doit s'afficher à côté d'un prix de référence, le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédents, et vos droits d'acheteur restent entiers.

Ce que la loi appelle « soldes »

Les soldes sont des ventes accompagnées ou précédées de publicité, annoncées comme destinées à écouler plus vite des marchandises par une réduction de prix (article L. 310-3 du code de commerce). Le mot « soldes » est réservé à ces périodes : l'employer en dehors est interdit et sanctionné.

Trois règles encadrent l'opération :

• seules peuvent être soldées des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois avant le début de la période ;
• le commerçant ne peut pas se réapprovisionner pendant les soldes pour vendre au prix soldé ;
• la revente à perte, interdite le reste de l'année (article L. 442-5 du code de commerce), est autorisée pendant les soldes.

Les dates des soldes

La règle

Les dates sont fixées par l'arrêté du 27 mai 2019 :

• Soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures. Si ce deuxième mercredi tombe après le 12 janvier, ils sont avancés au mercredi précédent.
• Soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures. Si ce dernier mercredi tombe après le 28 juin, ils sont avancés au mercredi précédent.
• Durée : quatre semaines pour chaque période.

Exemple : les dates qui découlent de la règle pour 2027

En janvier 2027, le deuxième mercredi tombe le 13, soit après le 12 : les soldes d'hiver sont donc avancés au mercredi 6. En juin 2027, le dernier mercredi tombe le 30, soit après le 28 : les soldes d'été démarrent le mercredi 23. Ces dates résultent de la règle actuelle ; elles s'appliqueraient différemment si la réglementation venait à changer.

Les exceptions locales

Certains départements, notamment frontaliers comme la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges, ainsi que certains territoires d'outre-mer, ont des dates différentes. Les sites de commerce en ligne, eux, suivent les dates nationales, quel que soit le lieu de leur siège. Les dates de l'année en cours sont publiées sur service-public.gouv.fr.

Le prix de référence : lire une réduction

Toute annonce de réduction de prix, en soldes comme lors d'une promotion, doit indiquer un prix de référence : le prix le plus bas pratiqué par le vendeur au cours des trente jours précédant la réduction (article L. 112-1-1 du code de la consommation). Le pourcentage affiché se calcule à partir de ce prix.

La publicité annonçant les soldes doit par ailleurs indiquer leur date de début et la nature des produits concernés, et les articles soldés doivent être clairement distingués des autres, par exemple dans une rubrique dédiée du site. Un commerçant reste libre de ne solder qu'une partie de ses articles, ou de ne pas participer aux soldes du tout.

Un exemple chiffré

Un pull est vendu 60 € pendant plusieurs mois, puis passe à 70 € dix jours avant les soldes. Le vendeur ne peut pas afficher « 70 € barré, −30 % » : le prix le plus bas des trente derniers jours est 60 €, c'est donc lui le prix de référence. Une remise de 30 % amène le pull à 42 €, et c'est cette comparaison avec 60 € qui doit figurer.

Les démarques successives

Pendant les soldes, un article peut connaître une deuxième puis une troisième démarque. Dans ce cas, le prix de référence reste celui qui était pratiqué avant la réduction initiale : on ne repart pas de chaque prix intermédiaire.

Comment nous l'affichons

Sur notre boutique, un article en réduction affiche le prix de référence à côté du prix réduit. Un prix barré n'apparaît que si une réduction est réellement en cours et qu'un historique de prix de trente jours permet de le calculer ; sinon, un seul prix est affiché. Lorsqu'une promotion a une date de fin, le compte à rebours correspond à cette date réelle. Ces points sont repris dans notre FAQ.

Soldes, promotions, ventes privées : les différences

Le Black Friday, par exemple, n'est pas une période de soldes : c'est une opération promotionnelle, soumise aux règles ordinaires des réductions de prix.

Vos droits sur un article soldé

• En ligne, la rétractation s'applique : quatorze jours à compter de la réception, comme pour tout achat à distance. Voir Le droit de rétractation de 14 jours expliqué simplement.
• Les garanties légales restent entières : un article soldé défectueux doit être réparé, remplacé ou remboursé. Voir Garantie légale de conformité : 2 ans, comment ça marche.
• En magasin physique, le commerçant n'est pas tenu de reprendre un article non défectueux, soldé ou non ; il peut le faire à titre commercial. La mention « ni repris ni échangé » ne vaut jamais pour un article défectueux.

Bien acheter pendant les soldes

• Repérez à l'avance les articles qui vous intéressent, par exemple dans notre collection Vêtements, et notez leur prix : vous pourrez vérifier la cohérence du prix de référence.
• Vérifiez votre taille avant d'ajouter au panier, surtout pour les chaussures.
• Lisez les frais de livraison et les conditions de retour avant de valider.
• Conservez l'e-mail de confirmation : il fait foi pour vos garanties.

Pour replacer les soldes dans l'ensemble de vos droits, lisez Acheter en ligne en France : vos droits essentiels.